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Intitulé

Decreet van 2 februari 2018 houdende instemming met de economische partnerschapsovereenkomst tussen de Europese Unie en haar lidstaten, enerzijds, en de SADC-EPO-Staten, anderzijds, ondertekend te Kasane op 10 juni 2016


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Assemblée Session Numéro    
Vlaams Parlement 2017/2018 1382