Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 2017 portant modification de l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière en ce qui concerne les conditions de placement des panneaux de signalisation B22 et B23