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Annexe / Bijlage I

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel 9 janvier 2001 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses]
[Arrêté ministériel 9 janvier 2001 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de la police fédérale et de l'Inspection générale de la Police fédérale et locale en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses]
Arrêté ministériel 9 janvier 2001 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de la police fédérale en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	25/05/2012
Article / Artikel 2	AMAF	27/03/2012
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/03/2007
Article / Artikel 9 L'annexe est désormais numérotée en chiffres arabes.	AMAF	09/02/2007
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	29/10/2004
Article / Artikel 2	AMAF	07/10/2004
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	19/06/2002
Article / Artikel 6	AMAF	14/05/2002