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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 1513 09/09/2015 Directive (UE) 2015/1513 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables