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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 15 novembre 2017 relatif au point de contact matériovigilance et à l’enregistrement des distributeurs de dispositifs médicaux]
[Arrêté royal du 15 novembre 2017 relatif au point de contact matériovigilance au sein des hôpitaux et à l’enregistrement des distributeurs de dispositifs médicaux]
Arrêté royal du 15 novembre 2017 relatif à la notification d'un point de contact matériovigilance et à l'enregistrement des distributeurs et exportateurs de dispositifs médicaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Textes modifiants

Nature

Date

AR	13/09/2022
AR	28/04/2021

Textes modifiés

Nature

Date