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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 novembre 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de promotion « Lait »


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/2017
Page:107072
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

Période de vigueur du 23/11/2017 au ...