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Intitulé

Circulaire régionale e-Procurement du 2 octobre 2017 - Utilisation des applications e-Procurement par les entités de la Région de Bruxelles-Capitale

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

0024

26/02/2014

Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE