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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 22 september 2017 houdende erkenning van de droogte van 1 april tot en met 30 juni 2017 als landbouwramp en de afbakening van de geografische uitgestrektheid en de getroffen teelten van die ramp


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0702 25/06/2014 Règlement (UE) n ° 702/2014 de la Commission du 25 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides, dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le marché intérieur, en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne