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Article / Artikel 2

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 septembre 1992 modifiant, pour la Région wallonne, le Règlement général pour la protection du travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	07/12/1992
Article / Artikel 27bis/5		Règl	11/02/1946