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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 30 octobre 1992 portant exécution des articles 9, § 1er,1° et 30bis de l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées par cet article
         
Rétablit - Heropneming   Entrée en vigueur : 01/01/1993
Article / Artikel 107bis   AR 22/12/1967