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Intitulé

Arrêté royal du 21 juillet 2017 relatif à l'octroi de la qualité de réviseur d'entreprises ainsi qu'à l'inscription et à l'enregistrement dans le registre public des réviseurs d'entreprises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/07/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/08/2017
Page:	77691

Avis du Conseil d'Etat

61249

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 26

Période de vigueur

du 14/08/2017 au ...