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Article / Artikel 19

Arrêté royal du 26 mai 2002 portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/08/1995
Article / Artikel 48   AR 30/04/1999