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Intitulé

Decreet van 7 juli 2017 houdende instemming met de wijzigingen aan het Protocol inzake zware metalen, met bijlagen, bij het Verdrag van 1979 betreffende grensoverschrijdende luchtverontreiniging over lange afstand, gedaan op 13 december 2012 te Genève


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Date Intitulé  
13/12/2012 Amendements au texte et aux annexes autres que III et VII du Protocole de 1998 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds, faits à Genève le 13 décembre 2012