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Intitulé

Decreet van 7 juli 2017 houdende instemming met het protocol, ondertekend te Brussel op 11 november 2016, betreffende de toetreding van Ecuador tot de handelsovereenkomst tussen de Europese Unie en haar lidstaten, enerzijds, en Colombia en Peru, anderzijds, ondertekend in Brussel op 26 juni 2012


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
11/11/2016 Protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016