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Intitulé

Ordonnance du 23 juin 2017 portant assentiment au deuxième Protocole, fait à Londres le 13 mars 2013 (lire: 2014), modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, signée à Bruxelles le 1er juin 1987, telle que modifiée par le Protocole signé à Paris le 24 juin 2009


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Date Intitulé  
13/03/2014 Deuxième protocole modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, signée à Bruxelles le 1er juin 1987, telle que modifiée par le protocole signé à Paris le 24 juin 2009, fait à Londres le 13 mars 2014 (traduction)

Second Protocol, done at London, on the 13 day of March 2014, amending the Convention between the Government of the Kingdom of Belgium and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and capital gains, signed at Brussels on 1 June 1987, as amended by the Protocol signed at Paris on 24 June 2009