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Intitulé

Ordonnance du 23 juin 2017 portant assentiment au deuxième Protocole, fait à Londres le 13 mars 2013 (lire: 2014), modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, signée à Bruxelles le 1er juin 1987, telle que modifiée par le Protocole signé à Paris le 24 juin 2009


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/2017
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/2017
Page:70872
Avis du Conseil d'Etat 60466
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/07/2017 au ...
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