help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 72

Décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/08/2026
Article / Artikel 48   DCF 20/07/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 27/07/2013
Article / Artikel 23   DCF 20/06/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2009
Article / Artikel 52   DCF 30/04/2009
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 46   DCF 19/12/2002