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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 février 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2009 portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0317 03/03/2016 Directive d'exécution (UE) 2016/317 de la Commission du 3 mars 2016 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne l'étiquette officielle des emballages de semences