Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 novembre 2016 portant exécution des articles 37 à 39 et 41 du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement de secteur professionnel des Arts de la scène]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 novembre 2016 portant exécution des articles 43, 45, 48, 50, 51/1, 63, 64, 65 et 68 du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement de secteur professionnel des Arts de la scène