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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 portant délégation du pouvoir de gestion du Fonds piscicole et halieutique de Wallonie au Ministre ayant la pêche dans ses attributions et approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion du Fonds piscicole et halieutique de Wallonie


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Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 21

DRW

27/03/2014

Article / Artikel 22

DRW

27/03/2014