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Article / Artikel 11

Décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2002
Article / Artikel 73		DCF	24/07/1997