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Arrêté royal n° 275 du 31 décembre 1983 relatif à certains établissements scientifiques de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 425   L 24/12/2002
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 23/01/1984
Article / Artikel 8   L 06/12/1984
Exécutions
Nature Date    
AR 16/10/1991  
AR 16/10/1991  
AR 08/09/1986  
AR 22/11/1985