Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 225

[Code wallon du Patrimoine] en voie de fin de vigueur (voyez remarque 2) & «Guide régional d'urbanisme» (voyez remarque 3)

ANCIENS INTITULÉS
Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE)
Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (CWATUP)
Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

"Les articles 393 à 403, 414 à 415/16, 417 à 427, 429 à 442, 442/1 à 442/3 du CWATUP sont insérés dans le guide régional d'urbanisme." (voyez à ce propos la remarque ci-dessous)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2018
Article / Artikel 10	DRW	12/07/2017
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	21/12/2015
Article / Artikel 15	DRW	03/12/2015
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 71 le décret du 1er avril 1999 ne comporte pas d'art. 225. Cet article 225 figure en réalité sous l'article5 du décret du 1er avril 1999.	DRW	18/12/2003
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/05/1999
Article / Artikel 5	DRW	01/04/1999
Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	01/03/1998
Article / Artikel 4 devient art. 309	DRW	27/11/1997

Exécutions

Nature

Date