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Intitulé

Decreet van 8 juli 2016 houdende instemming met de overeenkomst betreffende de sociale zekerheid tussen het Koninkrijk België en de Republiek Tunesië, ondertekend te Tunis op 28 maart 2013


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
28/03/2013 Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne, faite à Tunis le 28 mars 2013