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Intitulé

Ordonnance du 23 juin 2016 portant assentiment à : l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part, fait à Luxembourg le 10 juin 2013


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/2016
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/2016
Page:44353
Avis du Conseil d'Etat 57917
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/07/2016 au ...