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Dekret vom 30. Mai 2016 zur Zustimmung zu dem Sitzabkommen zwischen dem Königreich Belgien und der Internationalen Föderation der Rotkreuz- und Rothalbmond-Gesellschaften, geschehen zu Brüssel am 29. Juni 2012 und zu Genf am 9. Juli 2012

Décret du 30 mai 2016 portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, signé à Bruxelles le 29 juin 2012 et à Genève le 9 juillet 2012


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 2015/2016 115