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Article / Artikel 1bis

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 23 novembre 1970 fixant les attributions des directeurs adjoints des établissements d'enseignement de l'Etat]
Arrêté royal du 23 novembre 1970 fixant les attributions des proviseurs et des sous-directeurs des établissements d'enseignement de l'Etat

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

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Article / Artikel 486		DCF	20/12/2001