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Intitulé

Décret du 9 juin 2016 portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 décembre 2010


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/2016
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/2016
Page:36853
Avis du Conseil d'Etat 58922
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/06/2016 au ...