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Intitulé

Ministerieel besluit van 3 juni 2016 tot wijziging van de bijlagen bij het besluit van de Vlaamse Regering van 16 december 2005 houdende de reglementering van de handel in en de keuring van zaaigranen


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 1955 29/10/2015 Directive d'exécution (UE) 2015/1955 de la Commission du 29 octobre 2015 modifiant les annexes I et II de la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales