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Intitulé
Dekret vom 25. April 2016 zur Zustimmung zu dem Abkommen zwischen dem Königreich Belgien und dem Europäischen Forstinstitut über die Vorrechte und Immunitäten des Verbindungsbüros des Europäischen Forstinstituts, geschehen zu Brüssel am 9. Oktober 2013 Décret du 25 avril 2016 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen des Forêts concernant les privilèges et immunités du Bureau de Liaison de l'Institut européen des Forêts, signé à Bruxelles le 9 octobre 2013
Actes internationaux liés
09/10/2013
Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen de la Forêt sur les privilèges et immunités du Bureau de liaison de l'Institut européen de la Forêt, fait à Bruxelles le 9 octobre 2013
