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Article / Artikel 3

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 8 août 1835 portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire]
Arrêté royal du 8 août 1835 instituant un Musée d'Armes anciennes, d'Armures, d'Objets d'art et de Numismatique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Exécutions

Nature

Date