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Article / Artikel 1

NOUVEL INTITULE
[Loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense]
Loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1		L	16/03/1954

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	29/08/2002
Article / Artikel 141		L	02/08/2002

Exécutions

Nature

Date

AR	13/02/1979
AR	13/12/1973