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Ordonnance du 12 novembre 1992 portant approbation du Traité sur l'Union européenne, les 17 Protocoles et l'acte final comportant 33 déclarations, fait à Maastricht le 7 février 1992


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Assemblée Session Numéro    
Assemblée réunie de la Commission communautaire commune 1991/1992 B-40