Intitulé

Règlement (lire: Règlement du Comité de gestion du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale) du 12 janvier 2015 contenant les règles d’octroi des primes, interventions et avantages qui peuvent être accordés par le Service social collectif de l’Office des régimes particuliers de sécurité sociale