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Arrêté royal du 11 septembre 1972 portant modification des tableaux annexés à la loi du 5 janvier 1971 relative aux pensions des membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique, modifiée par la loi du 14 juin 1971

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 1   AR 27/07/1977