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Intitulé

Decreet van 22 januari 2016 houdende wijziging van het kaderdecreet van 22 juni 2007 inzake ontwikkelingssamenwerking


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Informations de base
Date de l'acte: 22/01/2016
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/2016
Page:11153
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 22/02/2016 au ...