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Article / Artikel 50.01.01

Décret du 30 avril 1992 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

AGW

17/09/1992