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Intitulé

Decreet van 18 december 2015 houdende diverse financiële bepalingen


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0107 09/12/2014 Directive 2014/107/UE du Conseil du 9 décembre 2014 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal