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Intitulé

Decreet van 27 november 2015 houdende instemming met de handelsovereenkomst tussen de Europese Unie en haar lidstaten, enerzijds, en Colombia en Peru, anderzijds, ondertekend te Brussel op 26 juni 2012


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
26/06/2012 Accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Perou, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 juin 2012