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Article / Artikel 3

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/04/2018
Article / Artikel 3	AGRBC	21/03/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 1 Vig.: date ultime	AGRBC	17/09/2015
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/06/2011
Article / Artikel 1	AGRBC	30/06/2011
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2005
Article / Artikel 1	AGRBC	10/12/2004
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 2	AGRBC	19/04/2001
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 1	AGRBC	25/02/1999