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Intitulé

Arrêté royal du 23 octobre 2015 portant abrogation de l’arrêté royal du 21 mars 1978 relatif à l’octroi aux membres du personnel de Proximus d’une allocation pour l’usage de certaines langues, l’arrêté royal du 10 octobre 1991 accordant une prime de bilinguisme aux membres du personnel de Proximus et l’arrêté ministériel du 22 juillet 1982 fixant le programme et les modalités de l’examen en vue de l’octroi d’une allocation pour usage de certaines langues aux membres du personnel de Proximus


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/2015
Edition:2
Page:69721
Avis du Conseil d'Etat 58131
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/11/2015 au ...
Remarques Art.1er: partiellement non analysé car aucune trace de publication de l'AR du 21/03/1978 abrogé n'a été trouvée.