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Intitulé

NIEUW OPSCHRIFT
[Besluit van de Vlaamse Regering van 2 oktober 2015 betreffende het verlenen van subsidies voor bebossing in herbevestigd agrarisch gebied en in agrarisch gebied vastgesteld in ruimtelijke uitvoeringsplannen en voor herbebossing]
Besluit van de Vlaamse Regering van 2 oktober 2015 betreffende het verlenen van subsidies voor bebossing en voor herbebossing


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1305 17/12/2013 Règlement (UE) n ° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) n ° 1698/2005 du Conseil
R 1310 17/12/2013 Règlement (UE) n ° 1310/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant certaines dispositions transitoires relatives au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), modifiant le règlement (UE) n ° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l'exercice 2014 et modifiant le règlement (CE) n ° 73/2009 du Conseil ainsi que les règlements (UE) n ° 1307/2013, (UE) n ° 1306/2013 et (UE) n ° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leur application au cours de l'exercice 2014
R 0702 25/06/2014 Règlement (UE) n ° 702/2014 de la Commission du 25 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides, dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le marché intérieur, en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne