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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 septembre 2015 insérant un chapitre IVbis portant un article 6 dans l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/09/2015
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/10/2015
Page:	64170

Avis du Conseil d'Etat

58074

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2015

Période de vigueur

du 01/09/2015 au ...