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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 décembre 1995 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 1953 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0036 30/06/1994 Directive 94/36/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 juin 1994, concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires