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Intitulé

Décret du 16 juillet 2015 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/07/2015
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/08/2015
Edition:	2
Page:	49776

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2015 (art. 34)

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2015: 01/01/2015 - 31/12/2015

TT: uniquement en ce qui concerne les dispositions budgétaires

Période de vigueur

du 01/01/2015 au ...

Remarques 1) Ce décret comporte non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives autonomes (art. 12) et modificatives (voyez les art. 10, 11, 13 et 14).

2) Art. 12: dispositions autonomes: création du Fonds de la sécurité routière et de la sensibilisation régionale à la sécurité routière