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Intitulé

Decreet van 26 juni 2015 houdende instemming met de associatieovereenkomst tussen de Europese Unie en de Europese Gemeenschap voor Atoomenergie en hun lidstaten, enerzijds, en Georgië, anderzijds, ondertekend te Brussel op 27 juni 2014


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Assemblée Session Numéro    
Vlaams Parlement 2014/2015 321