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Article / Artikel 1

Loi du 31 décembre 1992 modifiant les lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 37		LCoord	20/02/1980