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Article / Artikel 91

Décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 55   DCF 19/12/2002
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 90   DCF 19/12/2002
Exécutions
Nature Date    
AGCF 18/02/1993  
AGCF 18/02/1993