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Intitulé
Décret du 2 juillet 2015 portant assentiment, en ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'Energie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014
Actes internationaux liés
27/06/2014
Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, Annexes et protocoles Faits à Bruxelles le 27 juin 2014