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Article / Artikel 3Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 21. August 1991 zwecks Festlegung der Nutzniesserbeiträge bei anerkannten Familien- und SniorenhilfsdienstenArrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 21 août 1991 fixant la contribution à payer par le bénéficiaire de l'aide au Services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées
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